Conditions générales de vente ( CGV )
Société : Horma
SIRET : 949 152 300
Adresse : Galerie Araucaria, 40-54 Avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice, France
Email : byhorma@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements effectuées sur le site internet de Horma auprès de tout consommateur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible mais ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Horma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après paiement intégral.
Horma se réserve le droit de refuser une commande uniquement en cas de litige antérieur avec le client.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés.
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de Horma jusqu’à la réception du colis par le client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- non porté
- non lavé
- avec étiquettes
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.
ARTICLE 7 – RETOURS & ÉCHANGES
Toute demande de retour ou d’échange doit être effectuée par email à : byhorma@gmail.com
Après validation, l’adresse de retour sera communiquée.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD.
ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Horma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.